Conditions d'utilisation

Nos services

RynSolution est une entreprise marocaine spécialisée dans le développement de logiciels sur mesure, d'applications mobiles, de plateformes web et de solutions digitales pour les entreprises. Nos services incluent la conception, le développement, la livraison, la formation et le support technique.

Obligations du client

En tant que client de RynSolution, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes
• Respecter les délais de validation et de retour convenus
• Utiliser les livrables conformément aux termes du contrat
• Effectuer les paiements selon les échéances convenues

Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client après paiement intégral. RynSolution conserve le droit d'utiliser les technologies, frameworks et composants génériques développés. Le code source spécifique au projet est la propriété du client.

Paiements et facturation

Les modalités de paiement sont définies dans chaque devis ou contrat individuel. En règle générale :

• Un acompte est requis avant le début du développement
• Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout moyen convenu
• Les factures sont payables dans les délais indiqués sur le document
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des travaux

Garantie et support

Chaque projet livré inclut une période de garantie pendant laquelle nous corrigeons gratuitement les bugs et dysfonctionnements signalés. La durée de cette garantie est précisée dans le contrat. Au-delà de cette période, un contrat de maintenance peut être souscrit.

Limitation de responsabilité

RynSolution ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou manques à gagner résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service concerné.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents de Marrakech seront seuls compétents.